(CGU) de www.taghazout-immo.com
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.taghazout-immo.com (ci-après « le Site »), édité par [Nom de l’éditeur], dont le siège social est situé à [adresse complète]. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Objet
Le Site a pour objet de fournir un service de mise en relation entre les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») et les professionnels de l’immobilier, permettant la publication et la consultation d’annonces immobilières.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. L’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet et d’un équipement compatible pour accéder et utiliser le Site. Les frais liés à l’accès au Site (frais internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
4. Inscription et Compte Utilisateur
Pour publier une annonce ou contacter un annonceur, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
5. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Publier des annonces contenant des informations fausses ou trompeuses.
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
- Diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, ou contraire aux bonnes mœurs.
6. Contenu des Annonces
Les annonces publiées sur le Site doivent être conformes à la législation marocaine en vigueur. L’éditeur du Site se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme ou portant atteinte aux droits des tiers, sans préavis ni indemnité.
7. Responsabilité
L’éditeur du Site décline toute responsabilité en cas de :
- Interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité du Site.
- Perte de données ou dommages causés aux équipements de l’Utilisateur suite à l’utilisation du Site.
- Contenu des annonces publiées par les Utilisateurs.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la législation marocaine sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
10. Modification des CGU
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi marocaine. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@taghazout-immo.com.
Date de dernière mise à jour : [Date]