Conditions générales de vente pour une agence immobilière au Maroc
1. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre l’agence immobilière (ci-après dénommée « l’Agence ») et ses clients dans le cadre de la vente de biens immobiliers au Maroc.
2. Prix de vente Le prix de vente du bien immobilier est fixé en accord avec le vendeur et est exprimé en Euros (EUR) ou dirhams marocains (MAD). Ce prix inclut les honoraires de l’Agence, à savoir 2,5% du prix de vente pour l’acheteur et 2,5% pour le vendeur, conformément à la réglementation en vigueur au Maroc.
3. Mandat de vente Le vendeur s’engage à signer un mandat de vente exclusif avec l’Agence pour une durée convenue entre les parties. Ce mandat précisera les conditions de vente, y compris les modalités de paiement des honoraires de l’Agence.
4. Obligations de l’Agence L’Agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour promouvoir et vendre le bien immobilier dans les meilleures conditions. Elle s’engage également à informer régulièrement le vendeur de l’évolution de la vente.
5. Obligations du client acheteur L’acheteur s’engage à payer les honoraires de l’Agence correspondant à 2,5% du prix de vente du bien immobilier. Ces honoraires seront dus à la signature de l’acte de vente définitif.
6. Obligations du client vendeur Le vendeur s’engage à payer les honoraires de l’Agence correspondant à 2,5% du prix de vente du bien immobilier. Ces honoraires seront dus à la signature de l’acte de vente définitif.
7. Litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
Fait à [lieu], le [date]
Signature de l’Agence
